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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07571 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07571

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/07571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46EZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] - FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22c8cdc6046d47929579
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07571

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3d5cdc6046d473a5203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07571

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS5Q N° de MINUTE : 25/01403 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC SITUE [Adresse 4], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7fb75782d5f06d99587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07571

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/07571 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHWK Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/116 Etablissement public NEOTOA C/ [P] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COP

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aba072c53c9d62b49c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07571

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/07571

    N° RG 24/07571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX N° RG 24/07571 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7GZ Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe650af6f5fd346104b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1