Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 24/07574
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 24/07574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 24/07574 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZWGJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [S] [B] (bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-01053-2024-000440 du 22/04/2024 accordé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07574
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/07574
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZUS Minute : 25/987 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07574
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/07574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/07574 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHWN Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/268 [K] [O] épouse [B] C/ [U] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07574
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/07574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTV5 N° de MINUTE : 25/00063 LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITI
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