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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/07585

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/07585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/07585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CBD AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A. AXA FRANCE IARD; S.D.C. CAMPAGNE; Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3a9cdc6046d4769f29e
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07585

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/07585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 février 2026 délibéré et mise à disposition le 03 mars 2026 N° RG 24/07585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CBD JONCTION AVEC DOSSIER RG 24/13835 MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76011cdc6046d476a9d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07585

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/07585

    N° RG 24/07585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/07585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HM Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard ALEXANDRE Expédition et annexes à Maître Kader SAFIDINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64b5f09f7fee0f13369
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07585

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Paul GUILLET...........

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb09da368950468aff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07585

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07585 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHWY Minute n° 24/1050 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3ddcda2201c0982f9b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1