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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07586 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/07586

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/07586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXV N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0028cdc6046d4708c93f
  • tj Expertise tj33063 n° 24/07586

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/07586

    N° RG 24/07586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJP INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/07586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJP AFFAIRE : [O] [Z], [T] [R] [Z] C/ S.A.R.L. CAPSUD, [X] [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6d8c548223b2c7aaef86
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07586

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Paul GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438346a4025c174c379a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1