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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07592

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PONIATOWSKI, Me GUILLOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07592 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AOQ N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 3 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01670cdc6046d47060736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07592

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 24/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 24/07592 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL6M Minute n° : 2026/ 134 AFFAIRE : , [T], [Q] C/ MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) JUGEMENT DU 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad9dcdc6046d4716f718
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/07592

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/07592

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/07592 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSAN / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [F] / [Y] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca85fcdc6046d4740a2b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07592

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07592

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVX Minute : 25/00664 Monsieur [C] [E] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922 M

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd36d3730576e939a19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07592

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVF N° RG 25/3751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZNMZ N° de Minute : 25/00266 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ [I] [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1367a459da3dcde9e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07592

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDL N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d5c9336095533a0e320
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07592

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/07592

    N° RG 24/07592 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7H4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07592 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7H4 Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae3ff0e70d9427bb301
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07592

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07592 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHW6 Minute n° 24/1053 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3d7cda2201c0982f963
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07592

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z43B MINUTE: 24/1909 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6ef6e7d670bcc8c33a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1