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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07622 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07622

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 24/07622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 24/07622 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY6K N° Minute : AFFAIRE [E] [B] C/ S.A.S. CMI FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4774c575259d001c5df49
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/07622

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 24/07622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/07622 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4HT minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 04 Juin 2025 Affaire : M. [B] [F] [V] Demande d'adoption simple de l'enfant du c

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613c33e738545ad0fdc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/07622

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/07622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Delphine CASALTA Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9700b52004363309b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07622

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/07622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1080 RG : N° 24/07622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152e89f19e8c50f8381f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 24/07622

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/07622

    N° RG 24/07622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JX Minute n° copie exécutoire le 09 septembre 2024 accompagnée d’une copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ffd0da7cb996dcba623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1