Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07628 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07628

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07628 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQYB NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La S.C.I. 3 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7afcdc6046d47b238dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07628

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/07628

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/07628 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFFK Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie i

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e5dcdc6046d4723433e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07628

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/07628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425d0a00405eb741f5e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07628

    TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/07628

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07628 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSDP AFFAIRE : Association HOPITAL AMERICAIN C/ [P] [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b11daee47295cf5f3a3f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/07628

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJ7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd3b2ad24aef16180ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07628

    TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/07628

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07628 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FHG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 09/08/2024 à Copie certifiée conforme délivrée le 09/08/2024 à Copie aux parties délivrée le 09/08/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65cfc5b46ad6fd99d171f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1