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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07632 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07632

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/07632

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DQE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me LAFON Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me FERNANDEZ Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55a5dbd1b5d65c06a2a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07632

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/07632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me PUJOL Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6697a459da3dcdeb27f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1