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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07643 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07643

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/07643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me REYMOND Aurélie Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 685306623dab2c52f54ecac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07643

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/07643

    N° RG 24/07643 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7MF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07643 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7MF Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - M. [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40983aab7e661bd6a77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1