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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07644 Tout effacer
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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07644

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BALDO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ba1bbf04ef7857bb7af
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07644

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MOUNDLIC, Me SOLIMAN et M. [S], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07644 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVN N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 671be191cda2201c0982aaf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1