Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07644
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 24/07644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/07644 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ST ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2022J00551 S.A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07644
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/07644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5D4 AFFAIRE : [O] [R] épouse [P] C/ S.A. [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2024 par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07644
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BALDO Le .................
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07644
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MOUNDLIC, Me SOLIMAN et M. [S], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07644 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVN N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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