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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07645 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07645

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/07645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fbb3454b98788c2f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07645

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/07645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZV N° de Minute : BX25/00702 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] [D] [G] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca739972f2ec9d4b70797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1