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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07646
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/07646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EIL AFFAIRE : Mme [R] [O] (Me Cyril CASANOVA) C/ [S] (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS ) MGEN DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Octobre 2025 COMPO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07646
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BALDO Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07646
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQSQ N° de MINUTE : 24/00670 La société [12], Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré [Adresse 10] [Localité 6]
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