Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07646
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 24/07646
N° RG 24/07646 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VE Décision du TJ hors [16], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] Jaf 2ème ch civ du 21 août 2024 RG : 22/02239 [X] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07646
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/07646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EIL AFFAIRE : Mme [R] [O] (Me Cyril CASANOVA) C/ [S] (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS ) MGEN DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Octobre 2025 COMPO
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ca other ca_aix_provence n° 24/07646
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/07646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/467 Rôle N° RG 24/07646 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHP7 [S] [X] C/ URSSAF DE HAUTE NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à
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ca other ca_paris n° 24/07646
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQGD Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_paris n° 24/07646
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/07646
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/07646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKAZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 30 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07646
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/07646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5D6 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de saisine : 16 Décembre 2024 Nature de l'affaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07646
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BALDO Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07646
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQSQ N° de MINUTE : 24/00670 La société [12], Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré [Adresse 10] [Localité 6]
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