Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07649
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/07649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07649 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EGO N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [R] PRESTIGE [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07649
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/07649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZ2 N° de Minute : BX25/00566 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07649
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me LABI Le ...................................
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