Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07650
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/07650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/07650 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBF Minute n° : 2025/ 371 AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ S.C.E.A. NUNO & [S] MARAICHAGE - PRODUCTEUR JUGEMENT DU 25 Septemb
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07650
TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/07650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07650
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/07650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EGR N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 26 Juin 2024 DEMANDER
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