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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/07661

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/07661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/07661 N° Portalis 352J-W-B7I-C47W3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 juin 2024 JUGEMENT rendu le 22 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] 01, rue Rossini 75009 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecfebcdc6046d47ec14bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07661

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/07661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPGZ N° de MINUTE : 25/1200 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, Maître [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835f876d446c8f481a41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07661

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/07661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07661 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNTB MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A.S.U. DUO’COM c/ [P] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bed395d6ba9f2a6cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07661

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/07661

    N° RG 24/07661 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07661 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OG Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH - M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40b83aab7e661bd6aa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07661

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/07661

    DOSSIER N° : N° RG 24/07661 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLH AFFAIRE : [R] [Z] / La CAISSE D’ALLOCATIONS DE [Localité 5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1