Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07667
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à M° [X] [G].....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07667
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 24/07667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07667 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EM3 N° MINUTE : Assignations des : 16 Décembre 2021 29 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Novembre 2024 DEMAN
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