Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07673 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07673

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/07673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTN4 N° de MINUTE : 26/00258 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0a6cdc6046d47e56a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07673

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/07673

    N° RG 24/07673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RW 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RW Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Anthony CANIVEZ Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Anthony CANIVEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697574b3cdc6046d479dd5d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/07673

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/07673

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ5W COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89f6cdc6046d4722d319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07673

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/07673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/07673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XLV N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4674cdc6046d4700ff6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07673

    TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 24/07673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07673 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRP6 NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Mickaël DA SILVA Jugement Rendu le 07 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [O] [S] [M] [H], de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 694af8e775782d5f066413f6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07673

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Béchir ABDOU............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda2a9d5adc26061fd28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07673

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5CQ MINUTE: 24/1912 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02fe43dad81fb8d5b3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1