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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07678

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07678 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ED AFFAIRE : S.A. AVANSSUR (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ la MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10028cdc6046d47e18311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07678

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07678

    N° RG 24/07678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8b64dcbd881becf699
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07678

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/07678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1088 N° RG 24/07678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV43 Chambre 8/Section 3 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb5d174fb458d8529bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07678

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EF MINUTE: 24/1917 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ee43dad81fb8d5b23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1