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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07679 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07679

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/07679 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LGI N° PARQUET : 24-922 N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2024 AJ du TJ DE PARIS du 20 Juin 2023 N° 2023/016343 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2487cdc6046d4792b4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07679

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07679 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EO3 AFFAIRE : M. [F] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) SA MMA IARD intervenante volontaire (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-R

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc593cdc6046d4745a025
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07679

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EH MINUTE: 24/1918 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02be43dad81fb8d5a6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1