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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07683 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07683

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/07683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CUTARD - Me RODRIGUES délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07683 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CN2 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 12 Juin 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b24893c619cd1f29ff4e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07683

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/07683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07683 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CN2 DEMANDERESSE S.A. MACSF EPARGNE RETRAITE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Corinne CUTARD - #D1693 DEFENDERESSE Mme [T] [C] épouse [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d3918b277cc2eacbd5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07683

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me DI COSTANZO Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cb02fc178212f7ee21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1