Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07684
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07684
N° RG 24/07684 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07684 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7P5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 28 mai 2025 Le Greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07684
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/07684
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/07684 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG7I Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07684
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le ............................
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