Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07689
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/07689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Sarah HABERT, Le ........................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07689
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [E] Mme [P] [J] ép [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07689
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/07689
N° RG 24/07689 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07689 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QN Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov
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