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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 24/07691

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/07691

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf1dcdc6046d472bdd21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07691

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/07691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [R] [K] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6965497ccdc6046d470fce21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07691

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/07691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/07691 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJ5 NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires VILLARET DE JOYEUSE 30, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7764d9f47d8f0262be58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07691

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/07691

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me MICHEL-CORSO Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à Me BARA Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cdde79e6ebb15676a8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07691

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/07691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6721359ad174fb458d86a758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1