Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 24/07691
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/07691
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07691
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/07691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [R] [K] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/07691
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/07691 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HL AFFAIRE : S.A.R.L. K2ROUES C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, EPFIF Décision déférée à la cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/07691
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/07691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVM S.A. ALLIANZ I.A.R.D VENANT AUX DROITS DE GAN EUROCOURT AGE C/ [O] [E] S.A. GENERALI VIE Organisme LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07691
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/07691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/07691 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJ5 NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires VILLARET DE JOYEUSE 30, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07691
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/07691
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07691 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Août 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07691
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/07691
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me MICHEL-CORSO Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à Me BARA Copie aux par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07691
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/07691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024
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