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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07703

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07703

    N° RG 24/07703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7R4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/07703 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7R4 Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed6cc66e05104b61647
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/07703

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/07703

    N° RG 24/07703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFO INCIDENT DEPAYSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFO Minute AFFAIRE : [L] [S] épouse [T], [X] [T] C/ [P] [V], S.E.L.A.R.L. [11] [V] [10], S.A. [13] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440f887d03aa69fcc2b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07703

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UNP N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a50bbf04ef7857bb2fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07703

    TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/07703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR6Z ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [S] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : LE FONDS DE GARANTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 669959ab07d408f8d4c14b74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1