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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07714 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07714

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7M N° de Minute : BX25/00571 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [R] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b6e74401da7f35711d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/07714

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/07714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPFC N° de MINUTE : 25/00415 Madame [U] [E] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Maître [C], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68126561d554c55098ec1d0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07714

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07714

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GH Minute : 25/488 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655ed554c55098ec1cc4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07714

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me REYMOND Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee0cf40727a0043c63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1