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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07716

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/07716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01fccdc6046d47123610
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/07716

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/07716

    N° RG 24/07716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RME 28A N° RG 24/07716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMUJ Minute AFFAIRE : [K] [T] C/ [E] [T] Veuve [W], [M] [T] épouse [A], [S] [I], [O] [T] divorcée [Z], [B] [T], [D] [T] divorcée [X], [V] [T], [G] [T] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985051fcdc6046d471a1056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07716

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/07716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7O N° de Minute : 25/00870 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec64cdc6046d470e67cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07716

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 24/07716

    DATE DU JUGEMENT : 22 Mai 2025 RG N° RG 24/07716 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZOQ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [H] C/ [F] [X] épouse [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039ab8daa57c7f669221
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/07716

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/07716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7O S.A. VILOGIA C/ [Z] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b6e74401da7f357115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07716

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis DEFFRENNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UO3 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 671155a0aa7e95fd3fcf7ffc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1