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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07720

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/07720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EEO AFFAIRE : M. [U] [B] (Maître Fanny LAVAILL) C/ L’EQUITE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a4c93c619cd1f801279
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07720

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 24/07720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7U JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087cccdc6046d47322eb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07720

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors de plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07b54b52e4d6bdffce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07720

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07720

    N° RG 24/07720 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07720 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD SAS NOOREX Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8f64dcbd881becf718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07720

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/07720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UPI N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d9a7f269e5c2ea81f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1