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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07721

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me BARANES (E0680) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a01cdc6046d47c74e6e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07721

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me CASALTA Delphine Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa730cdc6046d47932a91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07721

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/07721

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GQ Minute : 25/1087 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06369293f91fcc64c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07721

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/07721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7V N° de Minute : BX25/00651 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb32dbfd85c112d891a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07721

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/07721

    N° RG 24/07721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SP Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Gwénaëlle ALLOUARD Le 16 avril 2025 Le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219502ef4af389614736
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07721

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/07721

    N° RG 24/07721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI2 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI2 N° de Minute : AFFAIRE : [W] [C], [P] [E] [L] épouse [C] C/ S.A.R.L. ARGO GESTION, S.A.R.L. LA RESIDENCE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a5838de0398b5165099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07721

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IK MINUTE: 24/1949 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e62416523b99573a85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1