Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07732

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/07732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQEI NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE L’ERMITAGE, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b492cdc6046d47733472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07732

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/07732

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07732 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTJ MINUTE n° : 2025/556 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424b6a4025c174c413a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/07732

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/07732

    N° RG 24/07732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CJ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff20c64531385b029eed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07732

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE VALON Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278518cc66e05104b5b08c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07732

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LN MINUTE: 24/1951 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e52416523b99573a37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles