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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07737 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07737

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/07737

    N° RG 24/07737 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M564 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07737 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M564 Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979bdd4fa92cae332075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07737

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07737

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07737 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMSE MINUTE n° : 2025/ 347 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madam

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07737

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07737

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07737 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd0ea06f3cad90b949f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07737

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWQ Minute n° 24/ 449 DEMANDEUR Madame [V] [N] née le 05 Septembre 1972 à [Localité 7] demeurant [Adresse 9] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 67461adc807e14f855dc8c61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1