Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/07741
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/07741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBZ N° de MINUTE : 26/00018 SDC [Adresse 41] [Localité 47] représenté par son syndic [44] - RCS [Localité 38] SIREN [N° SIREN/SIRET 14] [Adress
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07741
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/07741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Tiphaine REMY EXPEDITION : Le 09/12/2025 à Me Oliv
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 24/07741
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/07741
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 24/07741 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGDW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 15 Mai 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 3
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