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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07742 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07742

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/07742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWJX N° de minute : 25/00684 REQUÉRANTS Monsieur [X] [F] [N] [V], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [P] [O] [Y] [B], demeurant [Adresse 1] PERSONNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf39d284ccae5aa41f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07742

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/07742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatima BAKHTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UUW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68715749d395d6ba9f2a2167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07742

    TJ 13055, 3 mars 2025, RG 24/07742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [I] [V] Représentant : Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 7] de [P] [E] [S] N° RG : 24/07742 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c402fc178212f7ed3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1