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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07749

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/07749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MAMOUNI Hourya Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c22ae1fd67df74e5f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07749

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/07749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07749 N° Portalis 352J-W-B7I-C42IT N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. TARTARONE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb1dd062d9f810e16ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07749

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07749

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/07749 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNXA MINUTE N°2025/56 ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 Société [Adresse 9] c/ [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24bb98e0f0758658af8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07749

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/07749

    N° RG 24/07749 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 5] Civil N° RG 24/07749 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UB Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - Mme [Z] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b984c33be7966c9ada90
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/07749

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/07749

    N° RG 24/07749 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07749 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UB Minute n°604/2024 copie certifiée conforme le 10 décembre 2024 à : - Me Steeve

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb462871cc4f2e637daff

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