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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07750

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/07750

    N° RG 24/07750 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07750 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UD Minute n° copie exécutoire le 21 janvier 2025 à : - Me Steeve WEIBEL (case 253)

    Lire la décision → Vérifier la source 679aae93e9a46d1f5a76c62a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/07750

    TJ 59350, 1 oct. 2024, RG 24/07750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 13] N° RG 24/07750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBB N° minute : 24/237 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [M] [R] CADUCITÉ DU : 01 Octobre 2024 JUGEMENT DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db77

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