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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07756 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07756

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/07756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXY AFFAIRE : Mme [Q] [A] épouse [L]( Me Myriam CHARKI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5cfacdc6046d477c757f
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07756

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/07756

    DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 24/07756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7B / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Y] épouse [C] C / [T] [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e91cdc6046d479ac39e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1