Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07757
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/07757
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/07757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGP NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] situé [Localité 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07757
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/07757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07757 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNXI MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONS
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/07757
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/07757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07757 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OV N° Minute : 25/82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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