Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07758
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/07758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/07758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [F] [R] épouse [T] [E] C/ [Y] [M] [A] [W] [T] [E] [M] [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07758
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/07758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07758
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 24/07758
DATE DU JUGEMENT : 11 Avril 2025 RG N° RG 24/07758 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTRN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [N] [Z] épouse [T] C/ [D] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/07758
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/07758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07758 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OW N° Minute : 25/83 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t
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