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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/07762

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/07762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSEB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42c3cdc6046d47b4eb10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07762

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/07762

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/07762 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRRD / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [V], [N] /, [Q] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4e3cdc6046d47b20299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07762

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0be54b52e4d6be0024c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj59350 n° 24/07762

    TJ 59350, 14 janv. 2025, RG 24/07762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/07762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBY N° minute : 25/00005 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d37fa1497b96f2cfcb6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07762

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/07762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Octobre 2024 MINUTE : 24/1115 RG N°: 24/07762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWND Chambre 8/Section 3 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7266d8b1985f45d5228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07762

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/07762

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07762 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FXE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me VAISSIERE Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me CACHARD Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5b2416523b99596dce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1