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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07763

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/07763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/07763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBZ JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 23 Septembre 2025, Sous la présidence de Marie-Cécile VILLA, Juge des contentieux de la protection, assistée de Deniz AGANOGLU, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063c681ed727f2a410d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07763

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b254b52e4d6be00005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07763

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/07763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TESSIER Me GACHE GENET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4Q N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ed5a46e9090aff0e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07763

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/07763

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZCY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 11]” sis [Adresse 3] C/ [L] [H] épouse [C] [N], [D] [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e3d554c55098ec290b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07763

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07763

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07763 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNPM MINUTE n° : 2025/ 07 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dce5fcd6312332fdd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07763

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5OO MINUTE: 24/1957 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e72416523b99573aac

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