Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07763
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 24/07763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/07763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5N4 AFFAIRE : [B] [P] C/ S.C.I. LONDON [Localité 1] INVESTMENTS [Localité 2] INVESTMENTS Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/07763
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/07763
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°4 N° RG 24/07763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5N4 AFFAIRE : [C] C/ S.C.I. LONDON PARIS INVESTMENTS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07763
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/07763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/07763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBZ JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 23 Septembre 2025, Sous la présidence de Marie-Cécile VILLA, Juge des contentieux de la protection, assistée de Deniz AGANOGLU, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07763
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Jérome
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07763
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/07763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TESSIER Me GACHE GENET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4Q N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2 septembre 2025
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ca other ca_lyon n° 24/07763
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 24/07763
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 30 Avril 2025 (Art. 911 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07763 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P56I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07763
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/07763
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZCY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 11]” sis [Adresse 3] C/ [L] [H] épouse [C] [N], [D] [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsi
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07763
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/07763
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07763 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNPM MINUTE n° : 2025/ 07 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07763
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5OO MINUTE: 24/1957 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07763
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/07763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH26 Ordonnance n° 2024/M053 S.A.S. LASER PROPRETE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili
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