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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07773 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/07773

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce373cdc6046d47f7a23b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07773

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/07773

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/07773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT 20L N° RG 24/07773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZO N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914905a4322238c089d712e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07773

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/07773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique GUIMELCHAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 1 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 686428390bb2f8a66ca6029b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07773

    TJ Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/07773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07773 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LICB Minute n° 24/1083 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7266ffd80027b5d2ed1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07773

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5P2 MINUTE: 24/1946 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae66aeba4cad0b3618d18

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1