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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07778 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/07778

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [M] [U] Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Maître Laurent SERVILLAT ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine LABROT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb963cdc6046d473ab383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07778

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré, Débats en audience publique le : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce3b6cdc6046d47f7a6f1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07778

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV6 N° de Minute : 26/00142 DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie JACKOW, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd32bcdc6046d47f124e7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07778

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07778 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E5R N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Juin 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [H][2] [2] [Adresse 6] [Localité 9] JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23cf0ed4f7c53edd1b91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07778

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5ST MINUTE: 24/1947 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae66aeba4cad0b3618d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1