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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07779 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07779

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/07779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EIP AFFAIRE : Mme [M] [R]( la SELAS CHICHE COHEN) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (SCP BBLM AVOCATS) - L’HOPITAL PRIVE CLAIRVAL (SELARL ABEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a89cdc6046d473a528c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07779

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS54 N° de MINUTE : 25/01213 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [Adresse 11] A » SISE [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835d876d446c8f4819fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07779

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/07779

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07779 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A.S. MCS & ASSOCIES c/ [A] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59559da3689504696393
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07779

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea0cf40727a0043c41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07779

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U4S N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 673b938b5437666d8626fd85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1