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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/07780

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E5T N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Juin 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :12/03/2026 Expert: [R] [U]] [2] À Me HITTINGER ROUX et Me MOUNET CCC à M. [L] et Mme [Y] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a152cdc6046d47e9f817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07780

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07780

    N° RG 24/07780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/07780 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WT Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed1cc66e05104b61590
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07780

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/07780

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/07780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/07780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBCA N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf08c64531385b021e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07780

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/07780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSX6 N° de MINUTE : 25/00415 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS DE [Localité 9] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd5f917116c2a9bf7fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1