Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/07780
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/07780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E5T N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Juin 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :12/03/2026 Expert: [R] [U]] [2] À Me HITTINGER ROUX et Me MOUNET CCC à M. [L] et Mme [Y] [Adr
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ca other ca_versailles n° 24/07780
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 24/07780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/07780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5O6 AFFAIRE : [R] [X] C/ S.C.I. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 24/07780
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/07780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 ac N° 2025/ 400 Rôle N° RG 24/07780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH44 [Y] [U] C/ [O] [Z] épouse [N] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07780
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07780
N° RG 24/07780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/07780 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WT Minute n°25/ Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07780
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/07780
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/07780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/07780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBCA N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07780
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/07780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSX6 N° de MINUTE : 25/00415 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS DE [Localité 9] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic
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ca other ca_lyon n° 24/07780
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07780
N° RG 24/07780 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P57R Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07780
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/07780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/07780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en pa
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