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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07783 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07783

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/07783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVF N° de MINUTE : 25/01462 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 11] SISE [Adresse 4], représenté par son syndic, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6947439e75782d5f06143cb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/07783

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/07783

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07783 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYK MINUTE N°2025/271 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [U], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b1e918b277cc2eaedaa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07783

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Jérome DE [Localité 5] .......

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960922996ce544820f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07783

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/07783

    N° RG 24/07783 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7W2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/07783 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7W2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gaston SCHEUER Le Le Greffier Gaston SCHEUER Me Quentin SI

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1dc64531385b029ebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1