Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07784 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07784

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43WE AFFAIRE : M. [P] [I] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd97bcdc6046d4707cd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07784

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07784

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07784 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYL MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [U] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc8c9134b6bc8ff683e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07784

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/11/2024 à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/11/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07784 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5H N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f188b3f1e77535a6f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1